Imposition assise sur la part fixe du tarif d’acheminement de l’énergie permettant de financer une partie de la retraite des employés du secteur de l'électricité, du gaz et du transport. Trouvé sur https://www.lafinancepourtous.com/outils/dictionnaire/lettre/a/
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Imposition assise sur la part fixe du tarif d’acheminement de l’énergie permettant de financer une partie de la retraite des employés du secteur de l'électricité, du gaz et du transport.